Le montant à prendre en compte est celui du montant du marché ou de la tranche affermie, ou, pour les accords-cadres s’exécutant par l’émission de bons de commande, du minimum contractuel si le marché comporte une fourchette, ou du bon de commande s’il n’en comporte pas.
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
Publié le 3 décembre 2020 - Mis à jour le 3 février 2021
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