Le montant à prendre en compte est celui du montant du marché ou de la tranche affermie, ou, pour les accords-cadres s’exécutant par l’émission de bons de commande, du minimum contractuel si le marché comporte une fourchette, ou du bon de commande s’il n’en comporte pas.
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
Mis à jour le 19 octobre 2021
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
