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Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?

Avances
Publié le 31 janvier 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Le montant à prendre en compte est celui du montant du marché ou de la tranche affermie, ou, pour les accords-cadres s’exécutant par l’émission de bons de commande, du minimum contractuel si le marché comporte une fourchette, ou du bon de commande s’il n’en comporte pas.

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