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Clause sociale

Clauses spécifiques des marchés publics
Mis à jour le 09 avril 2019
Fiche pratique

L’insertion d’une telle clause répond à l’exigence de prise en compte de la notion de développement durable. Elle permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché public en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions. Les acheteurs peuvent insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en réservant éventuellement certains marchés aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées. Ainsi il est possible d’inclure au CCAP d’un marché une clause sociale d’exécution, ou de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) aussi appelés « centres d’aide par le travail » (CAT) ou bien de retenir un critère social d’attribution du marché ou d’accorder un droit de préférence, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, à certaines structures (SCOP, etc.).

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