Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?
Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?
Elle peut se porter candidate, pour autant qu’elle respecte le jeu normal de la concurrence.
Il convient en effet de se référer tout d’abord à l’article L. 1111-1du Code de la commande publique, selon lequel : « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. »
En second lieu, l…
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