Recherche avancée

Présentation des documents annexes

Champs d’application
Mis à jour le 23 juillet 2019
Fiche pratique

Cette instance, créée par l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l’Observatoire économique de l’achat public (NOR:ECOM0500091A, JO, 13 nov. 2005), est placée auprès du ministre chargé de l’Économie. Elle rassemble et analyse les données relatives aux aspects techniques et économiques de la commande publique. Elle permet la concertation et les échanges d’informations entre les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques (CCP, art. R. 2196-2). L’arreté du 22 mars 2019 NOR:ECOM1831543A, publié au Journal officiel du 31 mars 2019, précise son fonctionnement et sa composition.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article