Recherche avancée

Exemples d’actions à ne pas commettre

Principes fondateurs

Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 4 octobre 2022

Fiche pratique

Conseils pratiques

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics !

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

Caractéristiques des marchés publics

Question/réponse

Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les...
Question/réponse

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Question/réponse

Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de...
Question/réponse

L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code...

Délit de favoritisme

Erreur matérielle

Jurisprudence

CAA Paris, 17 juin 2014, Ville de Paris, no 12PA03122
Jurisprudence

CE, 28 mai 1954, Barel, no 28238
Jurisprudence

CE, 25 mars 2013, Département de l’Hérault, no 364824
Jurisprudence

CAA Douai, 17 janvier 2013, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, no 12DA00594

Égalité de traitement des candidats

Fiche pratique

Principes fondamentaux
Jurisprudence

Cass. crim., 14 février 2007, no 06-81924
Jurisprudence

CAA de Paris, 28 septembre 2015, Société Copytel, no 14PA00462
Jurisprudence

CE, 18 septembre 2015, Société Axcess SAS, no 380821

Actualités associées

Délit de favoritisme

Focus

En passant un marché public, quel risque pénal ?
Focus

Les clés de l'« in house »

Erreur matérielle

Focus

Le point sur le principe de l’intangibilité des offres

Égalité de traitement des candidats

Événement

Pas d’exit pour la Lloyd’s !
Newsletter

La Lettre Légibase Marchés Publics n° 187
Veille juridique

L’égalité de traitement l’emporte sur la transparence des procédures
Veille juridique

Une note peut-elle être éliminatoire ?

Les essentiels

Les outils

Exemples d’actions à ne pas commettre

Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les...

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de...

L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code...

Le délit d’avantage injustifié

Délit de favoritisme : précisions apportées par la Cour de cassation

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des...

Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés...

CAA Paris, 17 juin 2014, Ville de Paris, no 12PA03122

CE, 28 mai 1954, Barel, no 28238

CE, 25 mars 2013, Département de l’Hérault, no 364824

CAA Douai, 17 janvier 2013, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, no 12DA00594

Principes fondamentaux

Cass. crim., 14 février 2007, no 06-81924

CAA de Paris, 28 septembre 2015, Société Copytel, no 14PA00462

CE, 18 septembre 2015, Société Axcess SAS, no 380821

En passant un marché public, quel risque pénal ?

Les clés de l'« in house »

Le point sur le principe de l’intangibilité des offres

Pas d’exit pour la Lloyd’s !

La Lettre Légibase Marchés Publics n° 187

L’égalité de traitement l’emporte sur la transparence des procédures

Une note peut-elle être éliminatoire ?