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Documents particuliers à caractère technique

Documents contractuels
Mis à jour le 03 mars 2017
Fiche pratique

Ce cahier fixe, de manière très précise et succincte, l’ensemble des clauses techniques d’un marché, à partir desquelles les opérateurs vont établir leur offre technique sous la forme d’une note méthodologique de réalisation de la prestation ou sous la forme d’un mémoire. Il regroupe toutes les stipulations donnant une description précise des prestations que l’opérateur économique titulaire devra réaliser et il permettra à l’acheteur de vérifier la bonne exécution de celles-ci. Le titulaire du marché ne peut pas apporter des modifications aux dispositions techniques.

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