Documents particuliers à caractère technique

Mis à jour le , Vérifié le

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce cahier fixe, de manière très précise et succincte, l’ensemble des clauses techniques d’un marché, à partir desquelles les opérateurs vont établir leur offre technique sous la forme d’une note méthodologique de réalisation de la prestation ou sous la forme d’un mémoire. Il regroupe toutes les stipulations donnant une description précise des prestations que l’opérateur économique titulaire devra réaliser et il permettra à l’acheteur de vérifier la bonne exécution de celles-ci. Le titulaire du marché ne peut pas apporter des…
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