L’article L. 1220-1 du Code de la commande publique définit l’opérateur économique comme : « Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur la marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services. »
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
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