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Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Acheteurs et opérateurs économiques
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

L’article L. 1220-1 du Code de la commande publique définit l’opérateur économique comme : « Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur la marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services. »

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