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Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)

Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Textes

Les marchés de travaux, transports et fournitures sont soumis aux règles applicables aux marchés de la commune.

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