Les avis doivent être conformes au règlement CE du 11 novembre 2015, quel que soit le montant en procédure formalisée.
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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