L’acheteur doit procéder à la publication des données essentielles des marchés.
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Publié le 28 juillet 2020 - Mis à jour le 28 juillet 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
