Recherche avancée

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Attribution du marché
Publié le 28 juillet 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

L’acheteur doit procéder à la publication des données essentielles des marchés.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés