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Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie

Avis de publicité
Mis à jour le 31 mars 2017
Fiche pratique

L’acheteur peut justifier de la publication de ses avis d’appel public à la concurrence, qui lui sont nécessaires pour le contrôle de légalité du marché ou en cas de contentieux, par la présentation de la preuve de la réception de l’annonce par l’Office des publications officielles de l’Union européenne (OPOUE) qui édite le Journal officiel de l’Union européenne. Ce document est transmis par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Il est disponible dans le « portefeuille » de l’acheteur, sur le site des Journaux officiels. Il est matérialisé par un accusé de réception de courriel. En ce qui concerne les avis publiés sur support papier, un exemplaire du journal ayant procédé aux publications peut être conservé au dossier de marché public original conservé par le pouvoir adjudicateur et qui est le seul à faire foi.

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