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Information des soumissionnaires non retenus

Information des soumissionnaires non retenus
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Dans le cadre d’une procédure adaptée, l’acheteur doit maintenant notifier à chaque soumissionnaire concerné le rejet de son offre. Il appartient à ce dernier de faire une demande écrite pour connaître les motifs du rejet de son offre. L’acheteur dispose alors d’un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande pour lui répondre. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu’elle n’était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable l’acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire du marché public (CCP, art. R. 2181-2).

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