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Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Non, le jugement s’opère sur la totalité des tranches, fermes et optionnelles.

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