Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

L’article R. 2131-1 du Code de la commande publique en fixe les modalités d’application. Il n’est réservé qu’aux seuls pouvoirs adjudicateurs qui veulent faire connaître leur intention de passer un ou des marchés publics pendant les douze mois à venir, à compter de la date de transmission de cet avis pour publication.