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Les concessions de travaux et de services

Les concessions et les marchés publics
Publié le 24 juillet 2020 - Mis à jour le 24 juillet 2020
Fiche pratique

Avec la transposition de la directive 2014/23/UE1, l’usage de la concession a été étendu à des activités des personnes publiques qui ne revêtent pas nécessairement la nature d’un service public local. Il convient en conséquence de relever que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre des concessions de travaux ou de services portant sur des activités ou des équipements qui ne sont pas le support de services publics locaux. C’est évidemment la concession de services qui représente l’innovation la plus importante pour les collectivités territoriales qui ne pouvaient mettre en œuvre un contrat de gestion déléguée pour des activités ou des équipements qui ne pouvaient être qualifiées de services publics locaux. En conséquence, si, pour la gestion des services publics locaux ou pour la construction et l’exploitation d’un équipement support d’une mission de service public local, la délégation de service public local sous forme d’affermage ou de concession continue de s’imposer, pour d’autres activités qui ne sont pas des services publics locaux (domaine privé, construction et exploitation d’un stade destiné au sport professionnel, mobilier urbain, etc.), les formules concessives du Code de la commande publique pourront librement être utilisées. Il conviendra de rappeler qu’il existe aussi pour un certain nombre d’activités des formules concessives sectorielles (voir ) imposées de longue date par la loi.

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