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La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

La gestion directe
Publié le 12 décembre 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière est un établissement public local, avec une nuance selon qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial ou d’un service public administratif.

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