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La liberté de gestion des services publics locaux

La gestion directe
Publié le 24 juillet 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Difficile de définir la délégation de service public sans évoquer l’autre mode de gestion des services publics locaux que le Code général des collectivités territoriales qualifie de « gestion directe »1. En effet, si le recours à la concession sous des formes très variées par la puissance publique est un phénomène ancien2, il a longtemps revêtu un caractère exceptionnel et limité aux travaux ou aux aménagements publics les plus importants. Dès lors, on peut en déduire que la gestion directe reste le mode de gestion de droit commun et majoritaire des services publics dont le développement s’est notamment traduit par une augmentation du poids du secteur public dans l’économie française.

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