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Les ordres de service

Communication lors de l’exécution du marché de travaux
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

L’article 2 du CCAG-Travaux définit l’ordre de service dans le cadre d’un marché de travaux comme « la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ». C’est une décision unilatérale de l’acheteur ou du maître d’œuvre, notifiée parfois à titre de précaution afin de prendre date pendant l’exécution du marché. De fait, c’est l’outil privilégié de communication et de gestion du marché.

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