Tout dépend de ce qui a été prévu dans la convention constitutive du groupement.
Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 24 janvier 2023
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
