Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

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Qui signe le marché dans le cas d’un groupement de commandes ? Tout dépend de ce qui a été prévu dans la convention constitutive du groupement. En effet, l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique renvoie le mode de « gouvernance » du groupement à la convention constitutive de celui-ci : « La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des…
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