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Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur

Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Il est fait obligation aux acheteurs lorsqu’ils achètent un véhicule à moteur, c’est-à-dire un « véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails », de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire. L’article R. 2172-35 du Code de la commande publique en fixe les conditions et les cas dérogatoires.

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