Le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), et par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application, qui ont été repris dans le livre IV du Code de la commande publique. L’article L. 2411-1 du code précise que le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il est le responsable principal de l’ouvrage et remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.
Marchés de maîtrise d’œuvre
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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