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Marchés de maîtrise d’œuvre

Marchés de maîtrise d’œuvre
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi n85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), et par le décret n93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application, qui ont été repris dans le livre IV du Code de la commande publique. L’article L. 2411-1 du code précise que le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il est le responsable principal de l’ouvrage et remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

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