Marchés de maîtrise d’œuvre

Le marché de maîtrise d’œuvre a pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi n^o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), et par le décret n^o 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application, qui ont été repris dans le livre IV du Code de la commande publique. L’article L. 2411-1 du code précise que le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il est le responsable principal de l’ouvrage et remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. À compter du 1^er octobre 2021, un CCAG spécifique a été créé pour ce type de marché.