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Les concours

Les concours
Publié le 14 octobre 2020 - Mis à jour le 14 octobre 2020
Fiche pratique

L’article L. 2125-1 2o du Code de la commande publique définit le concours. Il ne s’agit pas d’une procédure mais d’un mode de sélection qui ne concerne que des prestations intellectuelles. Il permet l’élaboration d’un projet ou d’un plan dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données. L’acheteur choisit le lauréat, après mise en concurrence et avis motivé du jury. Le concours peut être ouvert ou restreint avec ou sans attribution de primes.

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