Question/réponse
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
Publié le 1er juin 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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