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Contrôle technique : les clauses du CCAP

Marchés spécifiques
Mis à jour le 24 janvier 2017
Fiche pratique

Le contrôle technique est considéré comme ne concourant pas à la réalisation de l’ouvrage, ce qui implique que le montant des prestations assurées par le contrôleur technique n’est pas compris dans le montant total des marchés concernant l’exécution des travaux au regard des seuils. De la même façon, tout comme les prestations d’assurance, de programmation, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, elles se distinguent également nettement des missions de maîtrise d’œuvre, tant en ce qui concerne leur objet que leurs caractéristiques propres. Le marché de contrôle technique est donc autonome et la définition de la procédure applicable reste à l’appréciation de l’acheteur. Il est attribué selon les procédures habituelles prévues en fonction de l’estimation de son montant et conformément aux seuils visés par la réglementation.

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