Une visite sur site n’est pas obligatoirement groupée
Le contentieux des visites sur site a longtemps été abondant, symbolisant parfois une certaine rigidité souvent décriée dans les procédures de passation des marchés de travaux. Depuis quelques années, le juge administratif invite les acheteurs à plus de souplesse. En voici une nouvelle illustration (CAA Douai, 20 juin 2019, no 17DA00086).
Les modalités d’organisation des visites sur site ont souvent été une source inépuisable de maux de tête pour les acheteurs publics. Que faire lorsqu’une société ne se présente pas ? Lorsqu’un opérateur économique demande une modification de la date de visite ?
Pendant longtemps, la jurisprudence a tendu vers un strict respect du règlement de la consultation, incitant les acheteurs à rejeter directement comme irrégulières les offres des sociétés qui ne se présentaient pas à une visite obligatoire prévue au règlement de la consultation.
C’était jusqu’à ce que le Conseil d’État revienne à plus…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.