Le zénith de Toulon fait du bruit : rare illustration de la suspension de l’exécution d’un contrat public

Par Jessica Serrano Bentchich

Publié le

Dans un précédent article, nous commentions l’ordonnance qui avait suspendu l’exécution d’un contrat public (« Suspension de l’exécution d’une concession en référé “Tarn et Garonne” », oct. 2020). Le suspens était de mise dès lors que les juges du Palais royal avaient été saisis du dossier par la ville de Toulon. Quid de l’urgence à suspendre le contrat lorsque le recours est déposé par un soumissionnaire évincé ? Quid de l’existence de doutes sérieux quant à la validité du contrat attaqué ? Le Conseil d’État confirme non seulement que la condition d’urgence est remplie, mais également qu’il existe des doutes sérieux quant à la légalité du contrat (CE, 15 févr. 2021, Ville de Toulon, no 445488).

1. La condition d’urgence peut être remplie alors même que l’auteur du recours en référé-suspension agit en qualité de soumissionnaire évincé On pouvait lire en filigrane dans les conclusions du rapporteur public sous l’arrêt du Conseil d’État « Société Ribière » en 2015 que la perte de chance de réaliser un chiffre d’affaires à la suite d’une éviction ne caractériserait pas une situation d’urgence : « […] L'exécution du marché conclu par l'OPH ne fait pas perdre de chiffre d'affaires à la société requérante, mais seulement une chance de réaliser ce chiffre d'affaires si le marché lui avait…
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