La nouvelle tarification de publication des avis au BOAMP en vigueur le 1er juillet 2011

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Nous le précisions déjà au début de l’année (lire notre Lettre n° 26 du 27 janvier 2011), l’arrêté du 29 décembre 2010 fixant la rémunération due en contrepartie des prestations fournies par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) modifie le tarif des publications des avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) à compter du 1er juillet. Petit rappel…

Ne reposant plus sur un système de « facturation à la ligne » mais sur une facturation en « unités de publication » (appelées UP), qui diffère selon la publicité effectuée, la nouvelle tarification se veut plus moderne, « à la carte ». Ainsi, la publication d’un avis initial de marché public à procédure adaptée (MAPA) coûtera 1 UP, tout comme un avis rectificatif ou un avis d’annulation. L’avis initial national ou de délégation de service public se facture 8 UP, l’avis initial européen étant quant à lui fixé à 10 UP par l’arrêté du 29 décembre 2010.

Mais concrètement, combien coûtent ces UP ? 1 UP a une valeur fixée à 90 €. Un système de forfaits dégressifs selon le nombre d’UP acquises a été mis en place par ailleurs pour les acheteurs publics  : les 16 UP coûteront 1 350 €, alors que le forfait de 552 UP reviendra à 43 200 €. Acheteurs, à vos calculatrices…

Sources :

Lire également :

  • Publication des avis au BOAMP : nouveaux tarifs à compter du 1er juillet - La Lettre Légibase Marchés publics n° 26