La clause Molière va-t-elle mourir en Seine ?

La clause contractuelle imposant l’utilisation de la langue française lors de l’exécution d’un marché public crée un doute sérieux sur la légalité du contrat lorsqu’elle est trop strictement imposée. La cour administrative d’appel de Paris l’a affirmé dans un arrêt du 13 mars 2018 en suspendant l’exécution d’un marché de création d’une société d’économie mixte à opération unique dont l’objet social est l'exploitation de l'usine d'épuration de Seine-Amont. L’interprétation du juge s’avère ainsi différente mais complémentaire de l’instruction ministérielle du 27 avril 2017.