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Décompte des pénalités et décompte général dans les marchés publics

Exécution des marchés
Mis à jour le 04 février 2021
Veille juridique
Décompte des pénalités et décompte général dans les marchés publics
© Adobe Stock

La récente décision « RTM » du Conseil d’État et les conclusions de sa rapporteure publique, Corinne Le Corre, apportent des précisions intéressantes sur l’articulation entre le décompte des pénalités, parfois prévu au contrat, avec le décompte général du marché, et répondent à une question : « […] le pouvoir adjudicateur est-il tenu de réaliser un décompte spécifique relatif aux pénalités de retard ? » (CE, 20 nov. 2020, no 428844, RTM ; concl. Corinne Le Corre).

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