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Concours de maitrise d’œuvre et anonymat

Présentation des marchés
Publié le 29 juin 2022 - Mis à jour le 29 juin 2022
Veille juridique

Par une réponse ministérielle en date du 5 mai 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a répondu à une question écrite n°25371 de monsieur Yves Détraigne, sénateur de la Marne, en date du 18 novembre 2021 portant sur l’anonymat dans les procédures de concours de maîtrise d’œuvre.

 

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