Transparence et open data : libérer les données de vos marchés publics
La transparence des procédures ne doit pas, semble-t-il, être cantonnée aux seules phases de passation des marchés publics. La publication par l’agence de l’État chargée de l’initiative d’open data de certaines données concernant les marchés publics de l’État et de ses établissements en est une illustration.
Depuis le 11 avril dernier, des informations sur les marchés publics conclus en 2011 sont disponibles sur le site data.gouv.fr, et les données des marchés passés en 2012 les y rejoindront bientôt.
Le but de cette initiative est double. D’une part, accroître la transparence afin d’améliorer la concurrence dans le domaine des marchés publics. En effet, les candidats potentiels aux marchés de l’État seront sans doute intéressés de connaître le montant des marchés précédents, le nom de leur titulaire et le type de service fourni. Fort de ces informations, ils produiront plus d'offres et de meilleure qualité. D’autre part, en publiant ces données, l’État rend possible un contrôle des dépenses publiques par les citoyens eux-mêmes, et ouvre ainsi une source d’efficience dans les marchés.
Il est nécessaire malgré tout de comparer ces objectifs aux données réellement mises en ligne. Le site d’open data du gouvernement ne donne accès qu’à un seul fichier de type tableur qui regroupe l’ensemble des marchés passés par l’État ou ses établissements pour l’année 2011, soit 12 488 marchés pour un montant total de plus de 3 milliards et demi d’euros.
Les différents marchés sont classés selon la nature juridique du pouvoir adjudicateur : les chambres de commerces et d’industrie, les services déconcentrés ainsi que les différents ministères. Sont également indiqués l’entité d’achat, la nature du marché passé (fournitures, services ou travaux), le montant du marché et les seuils auxquels il est soumis ainsi que le nom du titulaire.
Premier pas vers une information plus transparente, cette initiative est toutefois loin d’être complète. Ces données ne permettent pas de dégager des synthèses, ni même de distinguer les différents types de marchés passés. Elles demanderont ainsi aux candidats potentiels de consacrer un temps important à leur étude pour en dégager les points pertinents.
L’inventeur du world wide web, Sir Timothy Berners-Lee, a élaboré une méthode de notation des initiatives d’open data, que les pouvoirs adjudicateurs seraient avisés de consulter voire de suivre lorsqu’ils lancent de tels projets de transparence. Son idée est celle d’une mise en relation des données plus qu’une mise à disposition brute. À cet effet, classer les données dans un tableur est déjà une première étape, mais comme le soulignent certains observateurs, placer les fichiers dans des logiciels payant (pour les données des marchés publics, le document est un document Microsoft, qui nécessite donc d’avoir un logiciel payant pour l’ouvrir) pose des problèmes de barrières à l’information. Surtout, il ne s’agit que d’une classification légère de l’information. Il serait bien plus profitable de relier chaque information à sa source, par exemple ici sur les profils d’acheteurs qui existent, ou vers des points de contact, en mettant en adéquation l'objectif et l'outil.
En substance, rendre les procédures plus transparentes est un objectif louable, aussi bien au niveau étatique que décentralisé. Mais une fois lancé, il ne faut pas hésiter à hiérarchiser et synthétiser les données pour favoriser à la fois la mise en concurrence et l’information des citoyens. Le rapport d'attribution, élaboré selon l'article 79 du Code des marchés publics, contient toutes les informations utiles à divulguer dans le respect des règles de la concurrence, de l'intérêt public et des secrets industriels et commerciaux.
Sources :