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SEMOU, l'opposition en béton armé des architectes

Présentation des marchés
Publié le 5 mai 2014
Prospective

Les architectes, par la voix du Vice-Président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), Denis Dessus, semblent être vent debout contre le futur outil contractuel de la commande publique : la société d’économie mixte à opération unique (SEMOU), appelée aussi société d’économie mixte contrat (SEMC) ou partenariat public-privé institutionnel (PPPI).

Si la proposition de loi émise par des sénateurs de tous les bords politiques vise à rationaliser l’usage des partenariats public-privé en proposant un véhicule contractuel adapté à un contrôle plus fort des acheteurs publics, le CNOA expose ses doutes de manière virulente.

Le premier grief invoqué porte sur le manque de transparence de la passation du contrat entre la personne publique et la personne privée. En effet, la proposition vise à sélectionner le détenteur privé d’une part du capital de la SEMOU par une « procédure d'appel public à manifestation d'intérêt », procédure dont le CNOA conteste la pertinence et l’efficacité en soulignant que la proposition de loi n’impose pas la réalisation d’une évaluation préalable.

S’appuyant sur l’avis du Conseil d’État qui interdit pour l’instant le recours aux partenariats public-privé institutionnels, Denis Dessus invoque également l’absence d’identité entre le candidat sélectionné et l’opérateur réalisant les travaux. Ce qui, selon lui, ne garantit plus « le respect des principes de valeur constitutionnelle [sic] de liberté d’accès à la commande publique, de traitement égal des candidats et de transparence des procédures ».

Si ces éléments sont contestables sur le plan juridique, notamment car la proposition de loi impose de faire entrer au capital social le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, l’ordre des architectes relève deux points cruciaux que les députés devront améliorer.

Tout d’abord, selon les termes même de Denis Dessus : « Le texte méconnaît les dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et ses décrets d’application, en ne prévoyant que la possibilité de contrats de sous-traitance pour réaliser l’opération. Or la SEM ne pourra être concepteur du projet, rôle de l’architecte de par la loi ». À mi-chemin entre activité artistique et activité d’ingénierie, l’architecture ne peut être confiée à tous. Dans un souci de simplification, la SEMOU ne doit pas permettre d’exclure les architectes de la construction.

Surtout, le PPPI est un biais pour favoriser les marchés globaux et ainsi les grandes entreprises. Ce qui pousse à se demander, à l’instar des architectes, si le recours à des marchés publics de travaux classiques et allotis passés par la personne publique avec le soutien des nouveaux organismes de financements publics (La Banque postale Collectivités locales et Société de financement local en tête) ne serait pas une meilleure alternative.

Sources :

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