Révision des directives européennes : pas avant 2015
Si le projet de révision des directives européennes sur les marchés publics devraient être présenté d'ici la fin de l'année, la révision ne devrait pas être effective avant 2015. C'est ce qu'a annoncé Abilio Pereira, administrateur à la Commission européenne à l'occasion de la 151e session d'étude organisée par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), les 27 et 28 septembre.
Après une rentrée plutôt chargée en nouveautés réglementaires, les acheteurs peuvent donc espérer un peu de répit d'ici les prochaines modifications. Car l'aboutissement de la procédure de révision devrait prendre du temps, notamment en raison des délais de négociation au Parlement européen et à la Commission européenne. Une fois le texte adopté, les États membres disposeront encore d'un délai de transposition de la nouvelle réglementation. La directrice des Affaires juridiques, Catherine Bergeal, l'avait déjà indiqué au mois de juillet : la transposition de nouvelles directives marchés n'interviendra pas avant au moins trois ans.
En outre, les changements applicables au Code des marchés publics français ne devraient pas être trop importants, en raison des nouvelles mesures déjà introduites à la rentrée 2011 (réforme du code, décrets sur les marchés de défense et de sécurité). Que faut-il alors attendre de la révision européenne ? L'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics reste sans aucun doute parmi les priorités de la Commission européenne, de même que la poursuite de la simplification des procédures.
Lire également :
- L'interview de Catherine Bergeal – La Lettre Légibase Marchés publics n° 39
- « Des "propositions législatives" sur la révision des directives marchés publics attendues début 2012 » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 27