Quatre-vingt-deux magistrats réclament un contrôle accru de la « délinquance financière »
« Un organe indépendant de contrôle des marchés publics les plus importants doit impérativement voir le jour », estiment les signataires d’un appel à la lutte contre la délinquance financière, publié dans le journal Le Monde, le 28 juin dernier. Quatre-vingt-deux magistrats ont signé une tribune dans laquelle ils tirent la sonnette d’alarme. « Le temps nous semble venu d’attirer l’attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge », écrivent-ils.
Les magistrats estiment que le contrôle de l’État est insuffisant sur le droit des affaires, les paradis fiscaux et les marchés publics qui représentent une « zone de risque majeur en matière de corruption ». Ils dénoncent le désengagement progressif des services de l’État et réclament une refondation de la politique de lutte contre la délinquance financière et la corruption.
L’idée d’instaurer un organisme indépendant assurant le contrôle des marchés publics n’est pas nouvelle. Elle est actuellement envisagée par la Commission européenne, dans le cadre de la révision des directives sur les marchés publics. Il s’agirait alors pour les pouvoirs adjudicateurs de transmettre obligatoirement à cette instance les marchés au-delà d’un certain seuil. En France, le projet est loin de faire l’unanimité. La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et les sénateurs se sont déjà prononcés contre cette hypothèse. L'appel des 82 magistrats vient relancer le débat.
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