Qualibat rejoint le dispositif MPS en septembre
Le dispositif du marché public simplifié (MPS) s’inscrit dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois » qui vise à simplifier les relations entre l’administration et ses usagers. Lancé par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), ce mécanisme est expérimenté depuis le mois d’avril 2014 et s’étend, depuis, à un nombre de plus en plus important de marchés publics. La prochaine évolution prévue est l’extension de la procédure MPS à tous les marchés à procédure adaptée.
Le MPS permet de faciliter l’accès aux marchés publics, notamment pour les TPE et les PME. Ce dispositif permet, en effet, à une entreprise de répondre à un marché public avec son simple numéro SIRET, ce qui réduit incontestablement le nombre de pièces justificatives qui pouvaient être. Il est, aujourd’hui, ouvert à tout appel d’offre public sans condition de montant minimal. Cependant, il faut que l’acheteur ait rendu le marché éligible au dispositif et qu’il l’ait publié sur une plateforme compatible telle que le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics). Les informations nécessaires sont récupérées auprès des administrations concernées comme l’Urssaf par exemple.
L’organisme français de qualification des entreprises de construction, Qualibat, a rejoint le dispositif MPS, suite à la signature d’un accord avec le SGMAP. Cet accord permet au secrétariat général, dans le cadre des MPS de puiser dans les bases de données de Qualibat pour la production de certificats de qualification des entreprises en bâtiment qui peuvent être nécessaires pour la conclusion du marché. Le secrétariat transmet ensuite ces documents aux acheteurs publics concernés. Cela offre une garantie pour les acheteurs concernant la qualification des entreprises qui répondent à l’appel d’offre et la suppression d’une démarche pour l’entreprise qui devaient fournir le certificat lors de la réponse à l’appel d’offre.
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