MAPA : une simplification des modalités de publicité en vue

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Le ministère de l'Économie l'avait déjà annoncé au mois de mars, l'article 40 du Code des marchés publics, relatif aux obligations de publicité des acheteurs dans le cas d'une procédure adaptée, sera bientôt réécrit. La réponse à la question du député Pascal Terrasse, publiée le 17 mai, en est la  confirmation : « dans un souci de lisibilité, le projet de modification du Code des marchés publics prévoit une réécriture, à droit constant, des dispositions de l'article 40. Les services du ministère œuvrent également à la simplification de son arrêté d'application (actuel arrêté du 28 août 2006) ».

Car l'article 40-II du code dispose qu'entre 4 000 et 90 000 €, le pouvoir adjudicateur « choisit librement les modalités de publicité adaptée en fonction des caractéristiques du marché ». Mais cette liberté est relativisée par l'obligation d'utiliser les modèles officiels d'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), lors d'une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) ou dans la presse spécialisée.

C'est donc une bonne nouvelle en vue pour les acheteurs : la prochaine version du Code des marchés publics ne rendra plus obligatoire l'utilisation du modèle national d'AAPC pour les demandes de publication au BOAMP, à un JAL ou à d'autres publications.

Sources :

Lire également :

  • « MAPA : bientôt un modèle facultatif d'avis de publicité » - La Lettre Légibase Marchés publics n° 31