Les conseils du médiateur national pour faciliter l'accès aux marchés publics
Le médiateur des marchés publics a pris la parole à l’occasion d’une interview publiée par le quotidien économique La Tribune. Il a ainsi présenté brièvement l’esprit dans lequel il fait fonctionner la mission de médiation des marchés publics, et les pistes de modification du Code des marchés publics qui pourraient être empruntées.
Jean-Lou Blachier a affirmé de nouveau les trois objectifs de sa mission : « faciliter l'accès aux marchés publics, faire bouger les lignes pour faire évoluer les bonnes pratiques d'achat et régler le cas échéant les litiges ».
Faciliter l’accès aux marchés publics participe du respect par les pouvoirs adjudicateurs des principes fondamentaux de la commande publique (selon l’article 1er du Code des marchés publics), soit la liberté d’accès des candidats, l’égalité de traitement entre candidats et la transparence des procédures. Pour le médiateur, il faut en substance casser l’image d’accès difficile aux marchés publics.
Pour cela, le médiateur semble vouloir s’appuyer sur sa mission première : résoudre les litiges. Il affirme ainsi qu’« il est bien plus profitable de dialoguer pour réparer les éventuelles erreurs et préparer le coup d'après car perdre un marché public n'est pas une fatalité ». À cet effet, trois types de procédures existent : la médiation individuelle, la médiation collective et la médiation par branche.
La médiation individuelle est celle qui se rapproche le plus de la résolution alternative de litige classique, avec une recherche de solution sans être sanctionnée par une sentence arbitrale. La médiation collective permet à plusieurs titulaires de saisir la mission d’un litige avec un même pouvoir adjudicateur. La médiation par branche, enfin, permet de mener des négociations plus globales, et d’aboutir à une gestion et une prévention plus fines des conflits d’exécution dans les marchés publics.
Le médiateur national des marchés publics a également indiqué que des groupes de travail avaient été mis en place pour préparer des simplifications du Code des marchés publics à destination des candidats des marchés publics comme des acheteurs publics. Ces modifications potentielles sont importantes car elles auront pour sources les pratiques litigieuses constatées par la mission de médiation.
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