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L’accès aux marchés par les PME, moteur des réformes à venir ?

Présentation des marchés
Publié le 14 novembre 2013
Prospective

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont au centre de toutes les préoccupations. Tel est l’enseignement des propositions de réformes avancées par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique.

Six mesures ont été proposées pour les marchés publics, dont la synthèse laisse apparaître deux éléments clés.

D’une part, les procédures de soumission d’une candidature et d’une offre pourraient être simplifiées. L’exemple à suivre pourrait émerger des expérimentations en cours dans les services de l’État de la région Midi-Pyrénées. L’objectif annoncé par le préfet est d’assouplir les procédures tant sur la question des exigences des acheteurs publics relatives à la capacité financière des entreprises candidates que sur la réduction du nombre de documents demandés. Le nombre de page du dossier de consultation des entreprises pourrait être réduit à un document unique de huit pages, afin d’encourager les PME à candidater.

D’autre part, les propositions visent à améliorer la transparence des procédures de passation voire même de l’ensemble des simplifications déjà à l’œuvre. Ainsi, il est demandé de « communiquer davantage sur les simplifications déjà réalisées et diffuser les bonnes pratiques aux acheteurs publics » et de « transposer de façon accélérée les mesures de simplification des marchés publics issues de la directive européenne à venir ». Concrètement, de telles mesures pourraient avoir pour effet, par exemple, de consulter les données sur la commande publique et d’accéder à un guide de bonnes pratiques pour la réponse aux appels d’offres.

Issues d’une procédure de consultation originale et mises en ligne sur le site www.faire-simple.gouv.fr, ces propositions pourraient prendre forme à l’occasion de la transposition de la future directive européenne relative aux marchés publics.

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