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La Suisse ratifiera le nouvel Accord sur les marchés publics en 2015

Présentation des marchés
Publié le 5 mai 2014
Prospective

Alors que le nouvel Accord sur les marchés publics (AMP) est entré en vigueur le 6 avril dernier, des délégations suisses et européennes se sont rencontrées le 15 avril à Bruxelles afin d’évoquer la ratification par la Suisse de ce nouvel accord. Actuellement, 11 des 15 parties de l’AMP ont ratifié le nouvel accord, dont l’Union européenne. La Suisse devrait ratifier l’accord en 2015, le temps que le texte soit adapté par les législations fédérale et cantonales.

Lors de leur rencontre, les délégations ont évoqué le rôle de l’AMP, qui facilite les échanges commerciaux entre la Suisse et l’Union européenne. Selon la Commission européenne, le nouvel accord devrait permettre aux entreprises des pays signataires de l’accord de bénéficier d’un « meilleur accès au marché, car de nombreuses entités publiques (ministères et agences) et de nouveaux services ainsi que d’autres domaines de la passation des marchés publics ont été ajoutés au champ d’application de l’AMP ».

L’AMP a une importance particulière pour les entreprises de l’Union européenne : être titulaire d'un marché en Suisse permet non seulement d'exporter (et ainsi de bénéficier de la franchise de TVA) tout en vendant des travaux, des fournitures ou des services dans un des seuls pays dont la monnaie est plus forte que l'euro. À l'heure d'une compétitivité faible des entreprises françaises, notamment du fait de l'euro fort, une telle opportunité n'est pas négligeable.

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