La feuille de route 2016 pour la transition écologique dévoilée : quels impacts pour les marchés publics ?
Issue des débats de la dernière conférence environnementale des 25 et 26 avril, la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016 a été présentée par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, le 27 juin.
Dans son objectif 8, la feuille de route ambitionne de « renforcer les engagements de l’administration pour une meilleure performance environnementale ». De fait, l’un des leviers de la transition énergétique concerne les marchés publics, qui doivent être utilisés afin de favoriser les biens et les services durables.
En effet, l’article 144 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose déjà que « la commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits ». En outre, le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 impose également à l’État et aux établissements publics administratifs d’acheter ou de louer des produits, des services ou des bâtiments à haute performance énergétique.
Par conséquent, la feuille de route annonce plusieurs mesures concernant les marchés publics. Tout d’abord, la définition de la performance environnementale mentionnée à l’article 144 de la loi n° 2015-9925 du 17 août 2015 va être précisée par décret.
Dans un second temps, il est prévu de mettre en place une formation pour les acheteurs publics. Différentes méthodes ainsi que des outils seront donc mis à leur disposition afin de les accompagner vers une meilleure utilisation des clauses et des critères environnementaux d’attribution des marchés publics, particulièrement pour les marchés relatifs à la transition bas-carbone ou encore à la lutte contre la déforestation importée à travers les achats de bois et de produits agro-alimentaires.
Sources :
- Feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016
- Loi no 2015-992 du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance énergétique
- Décret no 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
Lire également :
- « Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics : à partir du 15 avril, c’est parti ! » - La Lettre Légibase Marchés publics no 152