La dématérialisation franchira une nouvelle étape en 2012
À compter du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser de recevoir des plis électroniques pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 € HT. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie rappelle cette obligation, qui s'imposera bientôt aux acheteurs, dans une fiche pratique publiée sur son site internet.
Il reviendra donc désormais aux candidats de choisir librement la transmission électronique, s'ils le souhaitent, puisque l'acheteur n'aura plus la possibilité d'imposer le papier pour la remise des candidatures et des offres, quel que soit le marché (fournitures, travaux, services).
Rappelons que depuis le 1er janvier 2010, un certain nombre d'obligations en matière de dématérialisation sont déjà entrées en vigueur : possibilité pour l'acheteur d'imposer la transmission électronique via son profil d'acheteur, publication de l’avis de publicité et des documents de la consultation sur le profil d’acheteur pour les marchés de plus de 90 000 €, etc. Rendez-vous pour la prochaine étape le 1er janvier 2012 !
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