À la DAJ, rien de nouveau… sur le front de la dématérialisation !
L'arrêté de précision de l'article 106 du Code des marchés publics n'est toujours pas paru, et l'attente se fait longue.
Malgré les annonces faites dans bien des domaines, notamment en matière de facturation électronique tant par la Commission européenne que par le gouvernement, la dématérialisation dans les marchés publics tourne au ralenti.
L’exemple le plus frappant en est le projet d’arrêté devant réformer l’arrêté de 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics… et qui est toujours repoussé.
Attendu initialement au cours de l’année 2010, l’arrêté pris en application de l’article 106 du Code des marchés publics et fixant le modèle du certificat de cessibilité des créances résultant de marchés publics est présenté comme attendu pour le deuxième trimestre 2013.
La direction des Affaires juridiques elle-même ne fournit pas plus d’informations. Sans doute faudra-t-il attendre encore quelques années.
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Lire également :
- « L'arrêté relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité attendu pour le 2e semestre 2010 » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 16