Matériaux sur les travaux, comment bien appliquer les règles ?
Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux. Composantes de l’ouvrage achevé, ils sont la source de nombreuses interrogations et solutions, dans toutes les phases d’un marché. Si le cahier des clauses administratives et générales applicable aux marchés de travaux assure un régime assez stable (1), les matériaux font parfois l’objet de questions exceptionnelles, qu’il est dangereux d’occulter (2).
1. Le CCAG Travaux, guide du droit des matériaux
Les matériaux ne semblent utiles qu’au stade de l’exécution du marché, mais leur importance est cruciale lors de la sélection des offres et des candidatures. À cet égard, le texte réglementaire fixant les règles à respecter lors de cette étape est assez précis, tant en matière de quantité, de qualité ou de prix des matériaux dans la situation de principe : le titulaire est propriétaire (et donc responsable) des matériaux sur le chantier.
Le prix des matériaux est régi par l’article 10.2 du CCAG Travaux. Si le prix du marché est forfaitaire, le…
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