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Les offres anormalement basses : mode d’emploi

Passation des marchés
Publié le 15 avril 2022 - Mis à jour le 15 avril 2022
Focus
Les offres anormalement basses : mode d’emploi

Destiné à prévenir les risques de mauvaise exécution du marché, le régime des offres anormalement basses repose sur un subtil équilibre entre liberté d’établissement des prix par les candidats et protection des acheteurs. Il en résulte, pour ces derniers, une double et délicate obligation de vigilance : celle de détecter et, le cas échéant, rejeter de telles offres sans pour autant porter atteinte à la libre concurrence en censurant des offres qui seraient simplement compétitives.

 

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