Les marchés publics, entre secret et transparence

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La transparence est un principe fondamental des marchés publics qui irrigue toute la matière. Pourtant les intérêts économiques français, en période de guerre économique, exigent la protection du secret des affaires. Le retrait de l’amendement Ferrand à la loi Macron, introduisant une définition très large du secret des affaires dans le Code de commerce, suite aux protestations de l’association Transparency International France qui s’inquiétait du sort des lanceurs d’alerte, illustre bien la double injonction contradictoire entre patriotisme économique et principe de transparence  dont les marchés publics sont le terrain privilégié. Nous allons tout d’abord nous concentrer sur l’ampleur de cette exigence de transparence des marchés publics (1), puis sur la notion de secret des affaires qui s’y oppose (2). Nous aborderons enfin le statut  de lanceur d’alerte, statut qui peut intéresser les personnes en charge des marchés publics dans une collectivité s'agissant de leur réelle transparence (3).

1. Le principe de transparence Le  principe de transparence est consacré par l’article 1, II, du Code des marchés publics. Il s’applique à tout les stades de passation d’un marché public, de l’avis d’appel public à la concurrence à l’avis d’attribution, de la sélection des candidatures à la sélection des offres, de la négociation des candidats jusqu’aux obligations d’informations prévues en fin de procédure. L’avis d’appel public à la concurrence est une obligation de transparence pour tout achat public au dessus d’un certain seuil. De même, dès lors que la personne publique a recours à la…
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