Les clauses minimum à prévoir dans un marché public
Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments constitutifs. En matière de marchés publics, ce formalisme est plus poussé, néanmoins la base minimum à respecter dépend du montant du contrat et de la procédure employée.
Nous étudierons dans un premier temps le dispositif contractuel minimum en dessous de 15 000 euros (1), puis celui des procédures adaptées au-dessus de 15 000 euros (2) et enfin, celui prévu par le Code des marchés publics (CMP) concernant les contrats passés suite à une procédure formalisée (3).
1. Le dispositif contractuel en dessous de 15 000 euros
En dessous de 15 000 euros HT, un marché public peut être passé sous forme orale. L’article 11 du CMP dispose en effet que « les marchés et accords-cadres d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros HT sont passés sous forme écrite ». Ainsi…
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