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Le marché de conception-réalisation, un outil à utiliser avec précaution

Choix de la procédure de passation
Publié le 12 octobre 2020 - Mis à jour le 13 octobre 2020
Focus
Le marché de conception-réalisation, un outil à utiliser avec précaution
© Adobe Stock

Il s’agit d’une exception à la séparation entre la mission de maîtrise d’œuvre et les prestations de construction : le marché de conception-réalisation, marché global passé par dérogation au principe d’allotissement. Ce montage contractuel fait l’objet d’un encadrement strict s’agissant des cas de recours ; un aperçu de la jurisprudence en la matière permet de se rendre compte de la sévérité des juridictions administratives sur ce point.

Ce caractère particulier s’accompagne également, comme on peut s’y attendre, de modalités de passation spécifiques. Il s’agit finalement d’un outil séduisant, mais qui comporte son lot de risques à appréhender avec beaucoup de précautions.

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