L’achat par groupement de commandes
En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des économies substantielles grâce aux économies d’échelle engendrées et par l’expertise achat mise en commun. Le groupement de commandes codifié à l’article 8 du Code des marchés publics permet de mettre en œuvre cette mutualisation des achats. Nous étudierons tout d’abord les formalités présidant à la constitution d’un groupement de commandes (1), puis l’aspect procédural particulier que requiert l’achat dans le cadre d’un groupement de commandes (2).
1. Les formalités de constitution d’un groupement de commandes
La première réflexion à mener avant de prendre la décision de créer un groupement de commandes doit porter sur la définition des besoins. Prévue à l’article 5 du Code des marchés publics, la détermination des besoins à satisfaire est le préalable obligatoire à tout achat public et devient crucial dans le cadre d’un achat groupé où prestations et achats doivent être distingués pour chacun des membres du groupement de commandes, tant au niveau qualitatif que quantitatif.
Les types de prestations qui se prêtent le mieux à l’achat au…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.