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La recevabilité des candidatures

Présentation des marchés
Publié le 5 mai 2014
Focus

La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des PME, prévoit que le chiffre d’affaires demandé aux opérateurs économiques ne peut dépasser le double de la valeur estimée du marché, mais surtout, détaille en profondeur ce qu’elle appelle les « critères de sélection qualitative » et liste dans son annexe XII les moyens de preuve pouvant être exigés par les pouvoirs adjudicateurs. Ces critères de sélection qualitative correspondent actuellement, en droit français, à la phase de recevabilité des candidatures prévue pour toute procédure (1) par laquelle le pouvoir adjudicateur examine la candidature au regard de ses capacités juridiques, techniques et financières (2).

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