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La profusion des documents à demander à l’attributaire d’un marché public

Rédaction des marchés
Publié le 7 octobre 2021
Focus
La profusion des documents à demander à l’attributaire d’un marché public

L’acheteur diligent doit vérifier la situation de l’attributaire d’un marché public. Que ce soit au regard de la réglementation fiscale, sociale ou même assurantielle, l’attributaire doit ainsi fournir un grand nombre d’attestations. Certaines sont à demander avant l’attribution du marché ; d’autres sont à réclamer pendant son exécution. S’il n’existe pas dans la réglementation de liste exhaustive, on peut malgré tout référencer ce qui doit être demandé légalement à l’attributaire. Ces attestations sont fort nombreuses, disparates et, parfois, plus ou moins fondées.

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